Je vous propose dans ce post de faire un p'tit récapitulatif des démarches administratives à faire pendant la grossesse, après l'accouchement et sur la demande de congé parental.
Beaucoup d'informations circulent sur le net (vrai ou pas ....), le discours des institutions est parfois contradictoires, du coup .... voila l'essentiel ! c'est long a lire mais moins long que le temps d'attente de la CAf ! lol !!!!!
Ces informations peuvent fluctuer en fonction de votre médecin (ex : les médecins délivrent quand ils veulent la déclaration du grossesse au cours du 1er trimestre) ou de votre employeur mais voila mon expérience ...
** GROSSESSE**
Avant la fin du 1er trimestre : Votre médecin doit vous établir une déclaration de grossesse (a Robert Debré, il la délivre le rendez-vous juste après la 1ere écho) afin d'informer la sécurité sociale et la CAF de votre grossesse (le feuillet rose pour la sécu et les 2 feuillets bleus pour la CAF).
J'envoie également une photocopie de cette déclaration à mon employeur pour l'avertir de ma grossesse et bénéficier le cas échéant des aménagements d'horaires. (les aménagements d'horaires varient d'une entreprise à l'autre, ils figurent dans la convention d'entreprise)
En règle générale, la caf et la sécu vous renvoie un courrier avec des informations sur le suivi de la grossesse et sur les droits àprès l'accouchement. Dans le courrier de la sécu, je reçois aussi le formulaire de demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés que vous devrez renvoyer après la naissance de votre enfant : pour savoir sous quel numéro de secu sera couvert votre enfant.
Si vous ne l'avez pas reçu ou si vous l'avez égaré voila le formulaire a remplir en ligne et à imprimer : ICI
Si vous avez dépassé la limite du 1er trimestre, envoyez la déclaration de grossesse le plus rapidement possible pour pouvoir bénéficier au plus tôt de la prime de naissance (env 900€) versée au cours du 7eme mois de grossesse (attention il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier !)
En ce qui concerne le congé maternité : le nombre de semaines dépend du nombre d'enfants déjà à charge (de 16 à 26 semaines) et le début du congé maternité est fluctuant +/- 3 semaines) et que vous pouvez bénéficier d'un congé pathologique de 2semaines avant le début du congé maternité.
Cas particulier de l'enfant né sans vie : Un enfant né sans vie (suite à un accouchement) peut être inscrit sur le livret de famille et donne droit à la maman à la totalité du congé maternité (pré-natal et post-natal)
Quand j'ai accouché de Nawel née sans vie en juillet 2006 au 7eme mois de grossesse, des conditions étaient nécessaires pour l'inscription sur le livret de famille ainsi que pour le congé maternité : minimum 20 semaines de grossesse ou le bébé devait peser 500gr.
Depuis février 2008, les choses ont évolué (suite à 3arrets de la cour de cassation) puisque désormais « tout enfant né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement. »
La prise en compte de l'enfant dans la famille ne dépend donc plus du poids ou du terme de grossesse du foetus.
Cas de la fonction publique (a voir si cela existe dans le privé): Un congé maternité peut être accordé à une maman en congé parental. Certes c'est au bon vouloir de la collectivités (aucun texte ne stipule le droit ou le refus d'un congé maternité à un agent en congé parental) mais si vous avez comme moi une GRH qui se soucie vraiment de ces employés, vous pouvez (après accord écrit de la collectivité) faire une demande de réintégration anticipée le temps du congé maternité).
** A L'ACCOUCHEMENT **
Une fois la naissance déclarée, demandez quelques exemplaires d'actes de naissance à envoyer aux institutions ou organismes suivants :
- CAF : pour pouvoir bénéficier de la PAJE (si vous ne dépassez pas le plafond !). La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant en tant qu' allocation de base est versée chaque mois (180,62 €) et ce jusqu'au 3 ans de l'enfant.
Pour info, si vous avez 2 enfants de moins de 3 ans vous ne recevez l'aide qu'une seule fois par mois (jusqu'au 3 ans du petit dernier)
De plus si c'est votre deuxième enfant, vous devenez bénéficiaire des allocations familiales.
Au cas où vous nous touchiez pas l'aide au logement avant la naissance de votre enfant, je vous conseille de remplir le dossier car parfois l'arrivée d'un enfant donne droit à l'allocation logement. Si vous aviez déjà l'allocation logement, le montant est normalement revu automatiquement. Si ce n'est pas le cas, appelez la caf pour savoir si cela a été fait !
- La Sécurité sociale : envoyer l'acte de naissance ainsi que le formulaire de demande de rattachement (vu plus haut) pour que votre enfant soit inscrit et couvert par un numero de sécurité sociale. En général cela prend 3 semaines. Tant que l'enfant n'est pas couvert il faut avancer les soins et les médicaments (sauf si vous connaisse bien le pédiatre et le pharmacien ;-) ) Une fois inscrit sur votre carte vitale, pense à la mettre à jour dans les bornes !
Pensez également à l'organisme de mutuelle si vous en possédez une !
- L'employeur : pour avertir l'employeur de la bonne nouvelle ;-) et avoir droit au supplément familial au niveau du salaire.
** DEMANDE DE CONGÉ PARENTAL **
Là je ne vais vous parler que du complément de libre choix d'activité avec cessation totale de l'activité (quand on arrête totalement de travailler pour élever ses enfants), car je ne sais pas vraiment comment fonctionne le libre choix à temps partiel et je ne veux pas vous induire en erreur !
Sachez que chaque enfant a le droit à son congé parental, il n'y a pas de nombre fixe de congé parental par famille tant qu'on a cotisé 8 trimestres !
Environ 1 mois avant la fin du congé maternité, remplissez le dossier le complément d'activité en ligne ICI puis adressez à votre CAF.
* S'il s'agit de votre premier enfant, il faut justifier d'une activité professionnelle vous ayant permis de cotiser huit trimestres au cours des 2 dernières années. La CAF entend par activité professionnelle :
•de congés payés
•de maternité, maladie, adoption
•d'accident du travail
•de formation rémunérée
Ce congé vous est accordé pour 6 mois (env 380€ si vous touchez déjà la PAJE et 560€ si vous n'avez pas droit à la PAJE).
Attention vous gardez le droit auprès de votre employeur de prolonger votre congé jusqu'au 3 ans de votre enfant mais sans la rémunération du congé parental ! En règle générale, il faut faire une demande de renouvellement chaque année (tous les 6 mois dans la fonction publique) 2 mois avant la fin de la période !
* S'il s'agit de votre 2eme enfant : il faut justifier d'une activité professionnelle vous ayant permis de cotiser huit trimestres au cours des 4 dernières années.
Là aussi la CAF prend en compte dans "l'activité professionnelle" les congés payés, maternité, maladie, adoption, accident du travail, formation rémunérée mais ajoute aussi les périodes de chômage indemnisées et la perception de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité !
Donc les précédents congés parentaux sont pris en compte comme activité professionnelle dans la limite des 4 dernières années !!!!
Vous recevez le congé parental jusqu'au mois précédent le 3eme anniversaire de votre enfant. (env 380€ si vous touchez déjà la PAJE et 560€ si vous n'avez pas droit à la PAJE).
* S'il s'agit de votre troisième enfant : Il s'agit du même cas que pour 2 enfants sauf que l'on remonte 5 années en arrière (au lieu de 4).
Pour 3 enfants, vous avez le choix d'arrêter de travailler 3 ans (cas vu précédemment) ou d'opter pour le Colca (qui permet d'obtenir un congé rémunéré pendant 12 mois). Pendant l'année de congé parental le montant du colca est de 620€ si vous touchez la PAJE ou 800€ si vous n'avez pas le droit à la PAJE
Attention, le choix de la durée du congé parental (1 an ou 3 ans) est définitif et ne peut être modifié au cours du congé ! Pensez bien à ce que vous voulez !!!!!
Toutes les informations concernant la PAJE (allocation de base, allocations familiales, congé parental, ... sur trouvent sur le site de la CAF : ICI
J'espère avoir été clair, si vous avez des questions, n'hésitez pas j'essaierai de vous éclairer !
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